Conditions générales de vente

Solution RTS

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés sur le site de Solution RTS. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur notre site. Nous apportons le plus grand soin à la description et à la présentation de ces produits pour garantir la meilleure information possible.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Solution RTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Solution RTS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal (avec possibilité de paiement en 4 fois), ou tout autre moyen proposé sur notre site.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont précisés sur notre site ; en cas de retard exceptionnel, le client sera informé par e-mail.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours et Remboursements

Après réception et inspection du produit retourné, Solution RTS procédera au remboursement dans un délai de 14 jours. En cas de produit endommagé ou d’erreur de commande, merci de nous contacter rapidement.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.

10. Responsabilité

Solution RTS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

12. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.